Permis de conduire

Vivre avec le diabète ne vous empêche pas de conduire. Mais depuis 2002, les personnes diabétiques font l’objet d’une réglementation particulière en matière de permis de conduire afin de garantir leur sécurité et celle des autres usagers de la route. Le permis ne leur est depuis délivré que pour une durée limitée et doit donc être renouvelé régulièrement.

Pourquoi un permis de conduire adapté ?

Le principal risque au volant est l'hypoglycémie, c'est-à-dire une baisse importante du taux de glucose dans le sang. Celle-ci peut entraîner des tremblements, des sueurs, une baisse de concentration, des troubles de la vision, voire une perte de connaissance. À plus long terme, certaines complications du diabète (atteinte de la vision, des nerfs, du cœur ou des vaisseaux sanguins) peuvent également influencer l'aptitude à conduire.

Le permis de conduire adapté permet de s'assurer que votre état de santé est compatible avec une conduite en toute sécurité.

Qui est concerné ?

Toute personne chez qui un diabète est diagnostiqué est concernée, quel que soit le type de diabète ou le traitement suivi. En Belgique, vous devez demander un permis de conduire adapté dans les quatre jours ouvrables qui suivent le diagnostic. À défaut, votre permis de conduire n'est plus valable, avec des conséquences possibles sur le plan légal et en matière d'assurance.

Comment obtenir un permis de conduire adapté ?

Pour obtenir un permis de conduire adapté, vous devez disposer d'un certificat d'aptitude à la conduite.

• Pour les conducteurs privés (groupe 1)
• Pour les conducteurs professionnels (groupe 2)

Pour le groupe 1

La personne diabétique pourra obtenir un permis de conduire en présentant à l'administration communale un certificat d'aptitude à la conduite d'un véhicule dûment rempli :

• par son médecin généraliste, si elle est traitée à l'aide de mesures hygiéno-diététiques et/ou médication hypoglycémiante (orale ou injectable) ou par 1 ou 2 injections d'insuline 
• par un endocrino-diabétologue, si elle est traitée par 3 injections d'insuline ou plus par jour ou au moyen d'une pompe à insuline

Télécharcher ici le certificat d'aptitude pour le Groupe 1

Pour le groupe 2

Seul un médecin du travail pourra délivrer le certificat d'aptitude à la conduite, moyennant avis préalable et favorable :

• du médecin généraliste si la personne diabétique est traitée à l'aide de mesures hygiéno-diététiques et/ou de médications hypoglycémiantes (orale ou injectable) dont le dosage n'est pas de nature à provoquer une hypoglycémie
• d'un endocrino-diabétologue si la personne est traitée par insuline ou par des médicaments qui à doses thérapeutiques peuvent provoquer des hypoglycémies.

Télécharger ici le certificat d'aptitude pur le Groupe 2

Vous remettrez ensuite ce certificat à l'administration communale, accompagnée de votre carte d'identité et de votre permis de conduire actuel, afin d'obtenir votre permis adapté.

Quelle est la durée de validité du permis ?

La durée de validité est limitée :

• Groupe 1 (usage privé) : maximum 5 ans.
• Groupe 2 (usage professionnel) : maximum 3 ans.

Pensez à entamer les démarches de renouvellement avant la date d'expiration afin d'éviter toute interruption de validité.

Conduire en toute sécurité

Si votre traitement peut provoquer des hypoglycémies, quelques précautions sont indispensables :

• Emportez toujours des sucres rapidement assimilables (dextrose, boisson sucrée…) dans votre véhicule 
• Gardez également une collation contenant des glucides à absorption plus lente (fruit, biscuits, tartines…)
• Contrôlez votre glycémie selon les recommandations de votre équipe soignante
• Ne prenez jamais le volant si votre glycémie est trop basse
• Evitez la consommation d'alcool avant de conduire
• Lors des longs trajets, faites des pauses régulières et contrôlez votre glycémie 

Que faire en cas d'hypoglycémie ?

Si vous ressentez les signes d'une hypoglycémie pendant que vous conduisez :

• Arrêtez-vous dès que possible dans un endroit sûr
• Contrôlez votre glycémie
• Prenez immédiatement des sucres rapidement assimilables (dextrose, boisson sucrée…) si nécessaire 
• Attendez que votre glycémie soit remontée et laissez vous le temps de récupérer avant de reprendre la route
• Ne reprenez jamais le volant immédiatement après une hypoglycémie

Et votre assurance ?

Le fait d'avoir un diabète ne peut pas justifier un refus d'assurance ni une augmentation automatique de votre prime. En revanche, vous devez informer votre assureur que vous disposez d'un permis de conduire à durée de validité limitée en lui transmettant éventuellement une copie de votre certificat d'aptitude ou de votre permis adapté.

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Conseil juridique

Notre avocate, Maître Valentine Heilporn, fait un point complet sur les règles à respecter pour être titulaire d’un permis de conduire valable lorsqu’on souffre de diabète et les conséquences de leur violation auprès de l’assureur R.C. automobile. Sera également abordée dans son dossier, la question des conséquences relatives à l’absence de déclaration de l’affection de diabète lors de la souscription d'une assurance R.C. automoibile ou en cours de contrat.