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Politique de Protection des Données de l’Association du Diabète

L’Association du Diabète (ci-après « ADD ») s’engage à respecter la protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel (ci-après « vos données ») et vous informe sur la façon dont celles-ci sont collectées et utilisées conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

Responsable du traitement 

L’Association du Diabète dont le siège social est situé avenue de Roodebeek 9 à 1030 Bruxelles, numéro d’entreprise : BE0412.382.038– RPM Bruxelles, info@diabete.be

À qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à toutes les personnes en contact avec l’ADD, à quel que titre que ce soit, notamment nos membres, les donateurs, les bénévoles, les sponsors, le corps scientifique / médical / soignant, ...

Utilisation de vos données et bases légales

Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

Pour le traitement des données relatives à votre santé ou celles de vos enfants mineurs ;
Pour l’envoi des newsletters auxquelles vous êtes inscrits ou des publications, invitations et/ou informations relatives aux activités organisées par l’Association et les organes qui la composent (conférences, activités sportives, journées de formation continue à destination des professionnels de santé) ;
Pour vous prendre en photo et utiliser celles-ci sur nos réseaux sociaux et site web. Lors de chaque activité organisée par l’ADD, une demande spécifique d’autorisation est adressée aux personnes présentes ;
Si vous n’avez pas de relation existante avec l’ADD, pour vous informer des activités de l’ADD ou vous envoyer les brochures que vous avez demandées.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « Description de vos droits et procédure pour les exercer »).

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (base légale : article 6b de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

Pour la gestion des membres, de leurs avantages et de leurs achats ;
Pour la gestion des dons ou legs ;
Pour la gestion des sponsorings et partenariats ;
Pour la gestion des participations à nos événements en tant que participant ou orateur ;
Pour la gestion de nos stages éducatifs et sportifs jeunes ;
Pour la gestion de nos patients experts ;
Pour la gestion de nos organes internes et comités ;
Pour la gestion des bénévoles ;
Pour la gestion des candidatures au Fonds Suzanne et Jean Pirart ;
À des fins comptables, fiscales, dans le cadre de litiges et procédures judiciaires, de récupération ou le transfert de créance et de la protection de nos droits en général.

Lorsque nous avons un intérêt légitime (base légale : article 6f de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

Pour répondre aux questions via notre site web, par téléphone ou tout autre canal de communication (intérêt légitime lié à notre mission de sensibilisation et de soutien des personnes diabétiques) ;
Afin de recontacter nos équipes de bénévoles dans le cadre d’autres projets (intérêt légitime de poursuivre nos activités) ;
Afin de prévenir et de combattre les éventuels fraudes et abus (intérêt légitime d’assurer notre droit à la défense de nos intérêts) ;
Dans le cadre de la gestion de nos organes et comités internes (intérêt légitime de gérer notre association conformément à la loi et à nos statuts).

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

Pour vous fournir des attestations fiscales si vos dons répondent aux conditions légales ;
Pour la convocation des membres effectifs à l’Assemblée générale et des administrateurs à l’Organe d’administration ;
Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi.

Catégories de données traitées

Nous pouvons traiter différents types de données, dépendant de notre relation avec vous.

Généralement, il s’agira de :

Données d’identification :

Nom, prénom, sexe, langue
Adresse e-mail
Adresse postale
Date de naissance
Numéro de téléphone (généralement mobile)
Numéro de membre
Les informations permettant de vous délivrer des attestations fiscales (notamment, votre numéro de registre national)

Si vous intervenez à titre professionnel :

Les informations relatives à votre entreprise : dénomination, forme juridique, adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse e-mail, numéro de TVA et d’entreprise, personnes de contact.

Par ailleurs, selon la qualité en laquelle l’ADD a des relations avec vous, il s’agira de :

Données transactionnelles :

L’historique de vos dons et legs
L’historique de vos achats
Le contenu des sponsorings et partenariats
Votre numéro de compte et autres données financières (informations relatives à vos domiciliations ou autres informations utiles)

Si vous participez à nos événements :

La qualité en laquelle vous participez ou vous êtes liés à notre événement
L’événement auquel vous participez et la date à laquelle il a lieu

Traitement de données sensibles

Données relatives à votre santé :

Notamment le type de diabète dont vous souffrez ou pour lequel vous souhaitez obtenir des informations, les résultats du test FINDRISC sur testezvotrerisque.be, le contenu des questions et informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos demandes d’informations et d’achat ;
Les parents des mineurs participant à nos stages éducatifs et sportifs sont également invités à nous communiquer des informations médicales détaillées relatives à leur enfant ;
L’attestation mutuelle délivrée lors du paiement de votre cotisation de membre.

Ces données sont traitées dans la confidentialité la plus stricte et uniquement par les personnes en ayant besoin dans le cadre de l’organisation de notre relation avec vous, que ce soit dans le cadre de notre mission générale, de nos activités ou de nos événements.

Transmission de vos données à des tiers 

Vos données sont confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre des activités de l’ADD.

Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

Aux autorités compétentes dans le cadre du respect de nos obligations légales. Ainsi par exemple, la loi nous autorise à partager avec l’administration fiscale les informations nécessaires pour compléter votre dossier fiscal, y compris votre numéro de registre national ;
À nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte, par exemple notre prestataire informatique, notre plateforme d’envoi d’e-mails, nos fournisseurs de logiciels (ex. : encodage des commandes, comptabilité, impression et routage des publications, …). Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. En aucun cas, elles ne deviennent propriétaires de vos données.

Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Nous pouvons transférer vos données vers des destinations en dehors de l’EEE, y compris vers les États-Unis, si cela est approprié pour atteindre l’un des objectifs définis plus haut.

Dans ce cas, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées par les mesures de protection suivantes :

Le transfert est soumis à des clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46.2 RGPD) ou est soumis au Privacy Shield UE-USA ;
La législation du pays vers lequel vos informations sont transférées assure un niveau de protection des données adéquat (article 45 du RGPD).

Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire par rapport aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon l’objectif de traitement :

Membres : vos données sont conservées 10 ans à dater de la fin de votre membership ;
Achats effectués par nos membres : vos données liées aux achats sont conservées 10 ans à dater du dernier achat ;
Donateurs/légataires : vos données liées aux dons/legs sont conservées 10 ans à compter de votre dernier don ou de l’exécution de votre legs ;
Sponsors/partenaires : vos données liées au sponsoring/partenariat sont conservées 10 ans à compter de votre dernier sponsoring/partenariat ;
Bénévoles : vos données sont conservées 5 ans à dater de votre dernière action bénévole ;
Personnes demandant des informations, un kit ou ayant répondu au test « êtes-vous à risques ? » : vos données sont conservées 2 ans ;
Participants à des événements : vos données liées à la participation sont conservées 2 ans à dater de la participation. Les données des orateurs sont conservées tant qu’ils occupent une fonction qui pourrait les amener à être orateurs à nouveau pour l’ADD ;
Participants à des stages éducatifs et sportifs : les données de santé sont supprimées dès la fin du stage, les données liées à la participation sont conservées 3 ans ;
Candidats au Prix Suzanne et Jean Pirart : 5 ans à dater de la participation ;
Newsletters : vos données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à recevoir la newsletter concernée ;
Photos/films/témoignages : 5 ans à dater de leur diffusion.

Sécurité de vos données 

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons. Notre personnel ayant accès à vos données est sensibilisé au fait qu’il traite des données personnelles protégées par la loi.

Description de vos droits et procédure pour les exercer

Votre droit d’accès et de rectification :

Conformément à la règlementation vie privée, vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit de retirer votre consentement :

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Votre droit d’opposition :

À tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing.

Votre droit à l’oubli :

Vous avez également le droit de demander que vos données soient totalement supprimées de notre base de données dans les cas énumérés par la loi.

Votre droit à la limitation du traitement :

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Votre droit à la portabilité de vos données :

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite par e-mail à l’adresse info@diabete.be, accompagnée d’une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).

Conformément à la règlementation vie privée, votre demande sera traitée dans les 30 jours à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de 2 mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez également nous envoyer un e-mail à info@diabete.be.

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des données, à l’adresse rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be.

Version mise à jour le 16/09/2026