Protection de la vie privée

Déclaration en application du règlement N° 2016/679 de l’Union européenne, dit règlement général sur la protection des données (RGPD)

L’Association Belge du Diabète asbl est une association sans but lucratif qui regroupe des personnes diabétiques, des paramédicaux ainsi que des médecins. Elle a pour objectifs principaux d’apporter les informations nécessaires à une bonne gestion du diabète et de défendre les droits et intérêts légitimes des personnes diabétiques.

Son Conseil d’Administration ainsi que son Assemblée générale sont composés de personnes diabétiques, parents de personnes diabétiques et professionnels de santé.

 1.   Protection de vos données personnelles

La protection de vos données est une préoccupation essentielle de l’Association et l’Association a pris toutes les dispositions appropriées pour prévenir tout abus, perte, accès non autorisé, divulgation non désirée et modification non autorisée.

 2.   Traitement de vos données personnelles

L’Association recueille et traite vos données personnelles dans le cadre des missions suivantes :

• le soutien & l’accompagnement des personnes diabétiques ;
• l’information des personnes diabétiques via ses outils d’information ;
• la vente de matériel d’autocontrôle et d’injection à ses membres en ordre de cotisation annuelle ;
• à leur demande expresse, l’expédition de publications et outils éducatifs aux professionnels de santé impliqués en diabétologie qui les utilisent dans leur pratique professionnelle quotidienne.

Les données collectées par l’Association le sont sur base volontaire, moyennant le règlement d’une cotisation annuelle pour les membres diabétiques.

Les données des professionnels de santé ayant manifesté un intérêt légitime pour les activités et/ou publications de l’Association sont également collectées.

3.   Dans quel but nous traitons vos données personnelles

Les données collectées se limitent toujours au strict nécessaire. Elles sont traitées dans le cadre des tâches ou finalités suivantes :

• permanence téléphonique, gestion de la correspondance quotidienne (électronique & postale) ;
• commande, facturation et expédition de matériel d’autocontrôle et d’injection ainsi que le suivi (tracking Bpost) qui s'y rapporte 
• expédition de publications, invitations et/ou informations relatives aux activités organisées par l’Association et les organes qui la composent (conférences, activités sportives, Climbing for Life, sorties culturelles, journées de formation continuée à destination des professionnels de santé) ;
• envoi de newsletters aux membres diabétiques sur les activités organisées par l’association et les organes qui la composent, étant entendu que chaque newsletter offre la possibilité de se désabonner du service ;
• envoi de newsletters aux professionnels de santé ayant un intérêt légitime pour les activités et informations à caractère scientifique ou professionnel, étant entendu que chaque newsletter offre la possibilité de se désabonner du service ;
• convocation des membres effectifs à l’Assemblée générale & des administrateurs au Conseil d’Administration ;
• suivi administratif relatif aux dons effectués en faveur de l’association ; 
• pour les dons, à partir du 1er janvier 2024, le numéro national des donateurs doit être ajouté au formulaire 281.71 pour Belcotax dans le but d'attribuer l'avantage fiscal directement au bon contribuable, qui le trouvera complété dans Tax-on-Web.

La mise en oeuvre de certaines de ces tâches implique le partage de vos données personnelles avec des prestataires de services : programme commercial d’encodage des commandes, logiciel de comptabilité pour la facturation des commandes, gestionnaire d’expédition des colis, module de commande en ligne via le site web, logiciel de paiement en ligne, programme d’emailing pour l’envoi des newsletters, SPF Finances-Belcotax, impression et routage des publications.

4.   Type de données collectées

• Pour un membre diabétique : nom et prénom/date de naissance/civilité/titre/genre/langue/adresse postale complète/pays/téléphone (fixe et/ou GSM, fax)/email & site internet (facultatif)/nom du payeur/profession/médecin (traitant ou spécialiste)/institution (exemple : hôpital, MRS)/type de traitement (insuline ou comprimés)/attestation pour la mutuelle.
• Pour un membre professionnel de santé : nom et prénom/date de naissance/civilité/titre/genre/langue/adresse postale complète/pays/téléphone (fixe et/ou GSM, fax)/email & site internet (facultatif)/payeur/profession/médecin (traitant ou spécialiste)/institution (exemple : service hôpital)/type de traitement (si le professionnel est lui-même diabétique)/attestation pour la mutuelle (si le membre est lui-même diabétique)/assujettissement à la TVA.

L’Association est par ailleurs amenée à traiter certaines données personnelles sensibles dans le cadre de ses obligations fiscales (délivrance d’une attestation fiscale – libéralité - ou d’une fiche fiscale 281.30) : nom/prénom/adresse postale complète/numéro de registre national.

 5.   Combien de temps nous gardons les données personnelles

L’Association ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles vos données sont collectées, et pas plus longtemps que trois mois après la fermeture de votre compte.

• Pour les activités : uniquement pour le suivi des inscriptions
• Pour les dons : pendant 1 an
• Pour les commandes de publications : pendant 1 an
• Pour les commandes de matériel : pendant trois ans

Pour les membres décédés ou ceux qui seraient radiés par défaut de payement de la cotisation ou encore ceux qui seraient exclus par décision de l’Association, les données personnelles seront effacées dans les trois mois à partir de la prise de connaissance du décès ou dans les trois mois de la radiation ou encore dans les trois mois de la décision d’exclusion 

6.    Communication des données à des tiers

L’Association ne vend pas vos informations à des tiers. L’Association peut fournir vos informations à des tiers uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise en œuvre de ses missions ou de ses obligations fiscales. 

7.   Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation sur le site www.diabete.be

L’Association utilise uniquement des cookies qui ne portent pas atteinte à votre vie privée. Les cookies sont des fichiers informatiques déposés sur le disque dur de votre ordinateur par le serveur du site visité ou un serveur tiers. Vous pouvez désactiver les cookies en configurant votre navigateur Internet afin qu'il ne stocke plus de cookies. En outre, vous pouvez également supprimer toutes les informations précédemment enregistrées via les paramètres de votre navigateur.

Lorsque vous accédez au site internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

• l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion
• la date et l’heure d’accès au site
• les pages consultées
• le type de navigateur (browser) utilisé
• la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le pc
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

Des cookies de la société américaine Google sont également placés sur notre site Web dans le cadre du service Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies pour aider le site Web à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sont transférées et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google utilise ces informations pour suivre la façon dont vous utilisez le site Web, pour préparer des rapports sur l'activité du site Web pour les opérateurs de site Web et pour offrir d'autres services concernant l'activité du site Web et l'utilisation d'Internet.

Google peut fournir ces informations à des tiers si Google est légalement tenu de le faire, ou dans la mesure où ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google ne combinera pas votre adresse IP avec d'autres données dont Google dispose. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en choisissant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les possibilités de ce site Web.

9.   Affichage, modification ou suppression des données

Vous avez en principe le droit de voir vos données personnelles, de les faire corriger ou de les faire supprimer. Vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles par l’Association. A cette fin, vous pouvez nous contacter au 02 374 31 95 ou nous envoyer à l’adresse email rgpd@diabete.be une demande d’envoi des données personnelles que nous avons à votre disposition dans un fichier informatique.

Vous pouvez nous envoyer une demande d'accès, de rectification, de suppression, de transfert de données de vos données personnelles ou de demande de retrait de votre consentement ou d'objection au traitement de vos données personnelles via les coordonnées ci-dessus. L’ABD s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de répondre à cette demande dans un délai de 30 jours maximum.

En cas de problème, l’Association souhaite attirer votre attention sur le fait que vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’organe compétent :  

Commission de protection de la vie privée

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tel : 0032 (0)2/274.48.00

Fax : 0032 (0)2/274.48.35

commission@privacycommission.be