Notre appel au gouvernement !
Introduisons le droit à l’oubli pour les personnes atteintes de diabète de type 1 !
COMMUNIQUE DE PRESSE de l'Association du Diabète du 11 juillet 2024.
Sur base d’un nouvel avis rendu par le KCE, l’Association du Diabète appelle le gouvernement à saisir cette opportunité unique d’éliminer toute discrimination lors de la souscription d’une assurance solde restant dû.
Le « droit à l’oubli » existe depuis 2020, entre autres pour les personnes guéries de certains types de cancer. Actuellement, les assureurs ne sont plus autorisés à exiger des primes plus élevées pour l'assurance solde restant dû pour une personne guérie depuis huit ans (ce délai sera raccourci à cinq ans à partir de 2025). Un nouvel avis rendu cette semaine par le KCE ouvre désormais la porte à l'extension du « droit à l'oubli » aux personnes atteintes de diabète de type 1 qui ne présentent aucune complication.
« Le fait que jusqu'à présent les personnes atteintes de diabète de type 1 sans complications doivent parfois payer des milliers d'euros supplémentaires pour souscrire une assurance solde restant dû est une forme de discrimination. Nous dénonçons cette situation depuis plusieurs années déjà. Avec ce nouvel avis, le gouvernement a désormais toutes les cartes en main pour y mettre un terme. Dans son avis, le KCE propose un mécanisme de solidarité comme l'une des solutions possibles. Dans ce cas, les surprimes disparaîtront pour la majorité des personnes atteintes de diabète de type 1 », précise le Pr Régis Radermecker, Président de l’Association du Diabète.
Des milliers d'euros supplémentaires pour l'assurance solde restant dû
Maintenant que l'avis du KCE a été publié, l’Association du Diabète et son homologue néerlandophone la Diabetes Liga, demandent au gouvernement de mettre en place rapidement ce « mécanisme de solidarité » pour les personnes atteintes de diabète de type 1 sans complications. Huit personnes sur dix atteintes de diabète de type 1 âgées de moins de 50 ans ne présentent aucune complication. Pourtant, les jeunes qui font leurs premiers pas en vue de l’acquisition d’un bien immobilier sont souvent victimes de discrimination lorsqu'ils souscrivent une telle assurance.«Ce serait une très bonne nouvelle pour les personnes atteintes de diabète de type 1 qui n’ont aucune complication. Quant aux personnes disposant déjà d’une assurance solde restant dû et souhaitant bénéficier de cette législation, elles pourraient alors demander une révision de leur contrat existant », précise encore le Pr Radermecker.
Des surprimes uniquement pour les personnes souffrant de complications très graves
Outre les personnes atteintes de diabète de type 1 sans complications, le KCE distingue d'autres groupes présentant des complications modérées ou sévères du diabète. Pour les personnes atteintes de diabète de type 1 présentant des complications modérées au niveau des reins, des yeux ou encore une hypertension artérielle non contrôlée, le KCE estime que le risque de décès prématuré est légèrement plus élevé pendant la durée (moyenne) d'une assurance solde restant dû. Le KCE propose dès lors une surprime maximale pour ce groupe.
« Le KCE propose une surprime maximale de 291 % pour une personne de 30 ans atteinte de diabète de type 1 depuis 15 ans et présentant une des complications évoquées. Cela représente environ 2 600 euros supplémentaires, soit plus qu'un salaire mensuel moyen. Nous demandons également au gouvernement d'appliquer le principe de solidarité à ce groupe. Nous reconnaissons que le risque de décès est légèrement plus élevé pour les personnes souffrant de complications, mais à notre avis, les preuves scientifiques permettant de calculer les surprimes maximales sont trop faibles pour justifier ces surprimes maximales élevées", a déclaré l’Association du DiabèteL’Association du Diabète rejoint par contre l’avis du KCE de ne pas formuler de recommandations pour les personnes souffrant de diabète et de lésions rénales très graves – soit environ 1 % de toutes les personnes atteintes de diabète. Les assureurs pourront dès lors déterminer quelle prime ils proposent à ces personnes, en fonction de chaque cas en particulier.
Evolution exceptionnellement rapide du traitement du diabète de type 1
La recherche sur le traitement du diabète de type 1 a pris énormément d’ampleur ces dernières années et l’Association du Diabète souligne qu'il est important d'en tenir compte en ce qui concerne le droit à l'oubli. Des exemples de cette évolution rapide sont apportés par les pompes à insuline, qui sont de plus en plus perfectionnées et couplées à des capteurs de glucose en continu. Les insulines sont également de plus en plus adaptées aux besoins des personnes diabétiques. Il existe déjà sur le marché aux États-Unis un médicament (Tzield® ou teplizumab) qui retarde jusqu'à trois ans le développement du diabète de type 1, ce qui ouvre la voie à une série de thérapies qui permettront de retarder et prévenir le développement du diabète de type 1. En tant que coordinateur des deux programmes européens INNODIA et EDENT1FY, la Belgique joue un rôle de premier plan dans ces développements.
« Il est important que les décideurs politiques tiennent compte de la très grande qualité des soins du diabète en Belgique ainsi que de l'évolution exceptionnellement rapide du traitement du diabète de type 1. Si le principe de solidarité n'est pas retenu, les surprimes maximales proposées pourraient être plus élevées que les primes actuellement utilisées aujourd’hui par les assureurs. Cela ne peut en aucun cas se justifier », souligne le Pr Radermecker.
